Aperçu

Résumé (français)

Objet de controverse depuis sa création en juillet 2010, la contribution santé forfaitaire a été mise en place afin de permettre au Gouvernement du Québec de recueillir des fonds supplémentaires devant être injectés dans le secteur de la santé. Face aux réactions observées au sein de la population québécoise, dénonçant le fait que cette mesure contrevenait au respect de la Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, le gouvernement élu en 2012 a modifié cette contribution santé, la rendant plus progressive. Dans cet article, nous analysons et comparons l’impact de la contribution santé sous ses deux formes, sur le bien-être des ménages québécois. Nous confirmons que la contribution santé de type forfaitaire augmente la pauvreté. De plus, cet effet négatif est plus important pour les groupes initialement plus pauvres. Finalement, la contribution santé de 200 $ vient accroitre comme nous nous y attendions de par sa nature, les inégalités intragroupes. Nous concluons aussi que la version révisée de la contribution santé est effectivement progressive, laissant l’incidence de la pauvreté inchangée et réduisant les inégalités. Ainsi, cette version révisée respecterait la Loi 112.

Résumé (anglais)

The lump-sum health contribution was established in July 2010 by the gouvernement du Québec. The objective of the contribution was to collect additional funding to be injected in the health sector. However the fact that this measure violated the Law 112 aiming to fight poverty and social exclusion generated strong reactions and opposition in the population of Quebec. Consequently the government elected in 2012 decided to modify the structure of the health contribution to make it more progressive. In this article, we analyze and compare the effect of the two health contribution versions on the wellbeing of Quebec households. We confirm that the lump-sum health contribution increases poverty. Furthermore this negative effect is stronger for the initially poorer subpopulations. Finally, as expected from its structure, the $ 200 contribution increases intragroup inequalities. We also conclude that the revised version of the health contribution is more progressive as it does not affect the incidence of poverty and decreases inequalities. This revised heath contribution thus respects the Law 112.