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Abstract (English)

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Abstract (French)

Le Québec connaîtra d’importants changements sociodémographiques dans les prochaines années (BAC, 2009; ISQ, 2009; DPB, 2011). La croissance persistante de l’espérance de vie et un taux de natalité sous le niveau de régénération ont entraîné depuis plusieurs décennies une augmentation de l’âge moyen de la population québécoise. On s’attend de plus à ce que ce phénomène se poursuive dans les années à venir. Un corollaire de ce bouleversement démographique est le départ progressif à la retraite de la génération des baby-boomers, avec des effets importants sur les régimes de retraite publics et privés mis en vigueur depuis les années 1960. D’autres facteurs, tels que l’arrivée en plus grand nombre de nouveaux immigrants, le progrès technologique et la hausse généralisée du niveau de scolarité de la population québécoise, auront aussi pour effet de modifier la structure socioéconomique de la province. Ces transformations profondes à venir suscitent des inquiétudes légitimes quant à la capacité des gouvernements de maintenir leur niveau de financement des services publics pour une structure donnée des régimes d’impôt et de transferts sociaux. Plusieurs analystes ont étudié l’équilibre budgétaire à long terme du gouvernement du Québec pour répondre à de telles préoccupations (voir entre autres Ministère des Finances du Québec, 2010). Joanis et Montmarquette (2004), Godbout, St-Cerny, Bouchard St-Amant, Fortin et Arseneau (2009), et Castonguay et Laberge (2010) s’accordent pour affirmer que les finances publiques du Québec deviendront de plus en plus déficitaires au cours des prochaines années si rien n’est fait. Ce chapitre s’inscrit dans cette lignée et porte sur l’évolution à long terme de l’impôt et des transferts sociaux des gouvernements. L’analyse permet, dans un premier temps, de mieux comprendre de quelle manière la contribution aux revenus des gouvernements de certains sous-groupes évoluera à travers le temps. De plus, un intérêt particulier est porté à la quantification de l’effet des transformations socioéconomiques sur l’impôt et les transferts sociaux. Enfin, la capacité des gouvernements à affecter leurs revenus d’impôt à d’autres fins que les transferts sociaux (ce qu’on appelle parfois << la marge de manoeuvre >> des gouvernements, souvent dans un cadre plus large qui inclut d’autres dépenses publiques que les transferts sociaux) est abordée. En bref, il importe de bien comprendre et prévoir les transformations socioéconomiques à venir et leur effet sur l’impôt, les transferts sociaux et la capacité fiscale de nos gouvernements, ces informations pouvant mener à une meilleure planification fiscale et budgétaire de long terme. Sur le plan analytique, différentes approches ont été développées pour prédire l’évolution des impôts et des transferts, ainsi que l’influence des changements socioéconomiques sur celle-ci. Il existe par exemple des modèles de microsimulation dynamique (Cassells, Harding et Kelly, 2006), des modèles de microsimulation statique avec repondération (Lu, Li et Bailey, 2007), des modèles d’équilibre général à cohorte imbriquée (Kotlikoff, Smetters et Walliser, 2007), et des modèles macroéconomiques dynamiques. L’approche méthodologique retenue dans ce chapitre se fonde sur un modèle de microsimulation dynamique (Clavet, Duclos, Fortin et Marchand, 2011) développé dans le cadre du programme de recherche SIMUL (voir www.simul.ca pour davantage de détails). Ce modèle repose à la base sur un important échantillon représentatif de la population québécoise. Il fait ensuite évoluer dans le temps les caractéristiques des personnes qui la composent. Le modèle << crée >> aussi de nouveaux individus par l’entremise de la natalité et de l’immigration. Des événements sociodémographiques tels que la mortalité, le départ du foyer familial, la formation et la séparation de familles et le parcours scolaire sont aussi modélisés. Certaines variables économiques telles que la participation au marché du travail, le revenu de travail, les revenus de pension publique et privée et les revenus de placement sont aussi prises en compte par le modèle. La modélisation de l’ensemble de ces éléments permet de projeter l’évolution des recettes fiscales tirées de l’impôt sur le revenu des particuliers ainsi que l’évolution de certains transferts sociaux aux particuliers1 . (À cet effet, le modèle utilise en particulier CTaCS, un calculateur d’impôts et de transferts sociaux [Milligan, 2010].) L’impôt inclut l’impôt provincial et fédéral sur le revenu des particuliers, les contributions au Régime de rentes du Québec (RRQ), les contributions au Régime québécois d’assurance parentale ainsi que les contributions à l’assurance-emploi. Les transferts sociaux comprennent la prime au travail, le crédit d’impôt pour frais médicaux, le crédit remboursable pour taxe de vente provinciale (TVQ; crédit remplacé depuis juillet 2011 par le crédit d’impôt pour la solidarité), l’allocation pour le soutien des enfants québécois, le crédit d’impôt pour les travailleurs, le crédit d’impôt remboursable pour la taxe de vente fédérale (TPS), la prestation universelle pour garde d’enfant, le crédit d’impôt fédéral pour enfant et le supplément national pour les enfants, l’aide sociale2 , la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti. Il existe dans le contexte canadien deux autres modèles de microsimulation qui se rapprochent de celui que nous utilisons dans le présent chapitre : LifePaths et la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS). Ces deux modèles ont tous deux été développés par Statistique Canada. Longitudinal et dynamique, LifePaths est capable d’effectuer des prévisions de long terme pour l’ensemble du Canada. Cependant, celui-ci ne modélise pas de manière détaillée la fiscalité du Québec. La BD/MSPS est en mesure de bien modéliser le système d’imposition et de transferts sociaux du Québec, mais ses prévisions se limitent à un horizon pouvant aller jusqu’à 2017. Le modèle que nous utilisons combine les forces des deux modèles de Statistique Canada en procédant à une analyse dynamique détaillée de la fiscalité directe des particuliers et des transferts sociaux au Québec jusqu’en 2030. Il ressort des principaux résultats que l’impôt net moyen (ou par habitant) pour les gouvernements fédéral et provincial au Québec augmentera de 695 $3 entre 2012 et 2030. Une partie de cette augmentation proviendra de l’augmentation de l’impôt payé en moyenne par les personnes à la retraite. Cela contribuera à accroître l’impôt net moyen payé par les personnes admissibles aux programmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG), un impôt net qui restera toutefois négatif. La hausse de la part de ce groupe de personnes dans la population totale entraînera par ailleurs une légère augmentation des transferts sociaux moyens de 77 $ entre 2012 et 2030. Le modèle prévoit en outre une diminution des transferts sociaux totaux ainsi qu’une croissance dans les revenus d’impôt totaux. Ceci aura pour effet d’augmenter, entre 2012 et 2030, les revenus provinciaux d’impôt, nets des transferts sociaux, de 6,7 milliards de dollars. La valeur totale des impôts nets du gouvernement fédéral augmentera de 1,9 milliard de dollars entre 2012 et 2030, et les transferts sociaux du fédéral, de 3,2 milliards de dollars. Notre analyse contrefactuelle montre que le vieillissement de la population sera néfaste pour la marge de manoeuvre des gouvernements, alors que le progrès technologique, l’amélioration du niveau de scolarité des Québécois et l’effet de l’immigration lui seront bénéfiques. On trouve aussi que le gouvernement provincial affectera dans les deux prochaines décennies à ses transferts sociaux une part de ses revenus d’impôt passablement moins importante que le gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial disposera donc d’une plus grande marge de manoeuvre que le fédéral pour ses autres dépenses de programme (dont celles pour la santé, qui devraient croître rapidement).