Aperçu

Résumé (français)

Le vieillissement de la population exercera dans les prochaines années des pressions importantes sur les finances publiques du Canada et du Québec. Dans un contexte budgétaire préoccupant, les gouvernements du Canada et du Québec seront tentés de réduire ou du moins de limiter leurs dépenses liées A des programmes dispendieux, tels que les programmes de soutien aux personnes et aux familles, Cette these cherche donc a développer et & utiliser des outils permettant l’évaluation des effets des mesures de soutien aux personnes et des familles avant. leur mise en place 1) sur le revenu de celles-ci, 2) sur leurs comportements de travail, et 3) sur les finances publiques L’évaluation des effets d’une mesure de souti en avant sa mise en place (évaluation er ante) sible de déduire les saire d’utiliser une approche nécessite l’utilisation de méthodes particuliéres, puisqu’il n’est pas pos effets de celle-ci a partir de données recueillies. Il est donc né par microsimulations comptables et comportementales. Les mesures de soutien aux personnes et aux familles ¢tudiées dans cette thése portent sur deux thémes : 1) la réduction de la panvreté par l’entremise de prestations directement ve s aux personnes et aux familles, et 2) la réduction du coft net des services de garde pour les parents. Le chapitre 1 porte sur analyse des effets d’une proposition de revenu minimum garanti faite par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale du Québec. Les analyses sont effectus a l’aide de microsimulations comptables et d’un modéle structure) offre de travail A choix discret tenant compte du systéme fiscal. Les simulations montrent que application de la proposition originale a d’importants impacts négatifs sur le taux de participation au marché du travail des individus a faible revenu, et que son coat dépasse 2 mill croit généralement, les mécanismes visant A assurer un revenu garanti peuvent avoir pour effet, ards de dollars annuellement. Cet ex: démontre que contrairement A ce que Von d’accroitre ‘incidence du faible revenu plutot que de la réduire. Le chapitre 2 porte sur les effets du report de l’age d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Supplément de Revenu Garanti de 65 4 67 ans. Les analyses sont effectuées 4 l’aide d’um modéle de microsimulation dynamique en forme réduite qui projette l’évolution socio: simulations montrent qu’ en 2030) momique du Canada jusqu’en 2030. Les terme (c’est-a-dire, le report de ‘age d’admissibilité augmente les revenus nets du gouvernement fédéral de 6,9 milliards de dollars, mais diminue de 620 millions de dollars ceux des provinces. A comportement de travail et d’épargne constant, ce report hausse de 6 % a 17 % le taux de faible revenn des individus de 65 et 66 ans (soit environ 100 000 ainés de plus en situation de faible revenu) et nuit davantage aux ainés les moins nantis et aux fer nes. chapitre 3 porte sur les effets des trois mesures principales de financement public des servic es de garde (le crédit d’impot provincial, la déduction d’impot fédérale, et les subventions directes aux garderies) sur le revenn des familles, la participation des femmes au marché du travail, et sur les finances publiques québécoises et canadiennes. Ces effets sont estimés 4 l’aide d’un modéle structurel d’offre de travail comparable a celui utilisé dans le chapitre 1 Les simulations montrent que les mesures de financement des services de garde accroissent globalement et considérablement le revenu des familles aprés impots, transferts et frais de garde ; les mesures ont aussi un impact plus marqué sur le revenu et sur le travail des femmes monoparentales que sur celui des femmes en couple. Leur abolition entrainerait des économies affe ubstantielles sur le plan des finances publiques provinciales, mai ait toutefois pen celles du gouvernement fédéral Le chapitre 4 porte sur les effets de deux réformes du financement public des ervices de garde ur les familles et les finan s publiques. La premiére réforme a été mis > en place en 2015 par le Gouvernement du Québec, alors que la deuxiéme est une proposition de réforme faite par la Commission de révision permanente des programmes (CRPP) et de la Commission examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Les effets de ces réformes sont évalués a l’aide de microsimulations comptables. Un constat majeur de l’analyse de: avantages et des inconvénients des deux réformes que la réforme des deux commis ons est plus avantageus p que la réforme actuelle du gouvernement du Québec a la fois pour les familles et pour le gouvern ment provincial. De plus, il est possible de formuler des propositions de réforme qui aménent le gouvernement fédéral a contribuer davantage an financement des servic s de garde et qui limite le fardeau financier des frais de garde pour les familles Le chapitre 5 porte sur les effets des deux mémes réformes que le chapitre 4. Les effets de ces deux réformes sont également évalués sur le revenu des familles et les finances publiques québécoises et canadiennes. Les comportements de travail de la main-d’oeuvre feminine et Vaide de masculine sont toutefois pris en compte dans ce chapitre. Les effets sont évalué: microsimulations et d’un modéle structurel d’offre de travail a choix discret. Les simulations montrent que les deux réformes réduisent faiblement les heures de travail des méres biparende travail tales, et la réforme de la CRPP et de la CEFQ augmente légérement les heures des péres monoparentaux. La récente réforme du gouvernement du Québec accroit ses revenus nets de 136,7 M$; les familles québécoises voient toutefois leur revenu disponible diminuer de 170 MS. Lar ment du Québec (155,9 M$), et elle réduit le revenn disponible des familles de M$. ‘ieures forme alternative de la CRPP et de la CEFQ rapporte des sommes sup au gouve seulement 92,6 M$.

Résumé (anglais)

Over the next few years, the population aging will exert significant pressure on the public finances of Canada and Quebec. In a worrying fiscal context, the governments of Canada and Quebec will be tempted to reduce or at least limit their spending on expensive programs, su as person and family support programs. This thesis, therefore, secks to develop and use tools enabling the assessment of the effects of support measures for persons and families before they are implemented 1) on their income, 2) on their working behavior, and 3) on public finances. Assessment of the effects of a support measure prior to its implementation (ex-ante evaluation) requires the use of special methods since it is not possible to deduce the effects of the measure from collected data. It is, therefore, necessary to use an accounting and behavioral microsimulation approach. The support measures for persons and families studied in this thesis focus and 2) on two them eduction through direct benefits to persons and famili : 1) poverty reduction of net childcare expenses for parents Chapter 1 examines the impact of a proposal for a guaranteed minimum income made by the Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et Vexclusion sociale du Québec( Advisory Committee to Combat Poverty and Social Exclusion in Quebec). The analyses are carried out using accounting microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply taking into account the tax system. The simulations show that the application of the original proposal has significant negative impacts on the labor market participation rate of low-income individuals and that its cost exceeds $2 billion annually. This exercise demonstrates that, contrary to what is generally believed, mechanisms to ensure a guaranteed income can have the effect of increasing the incidence of low income rather than reducing it Chapter 2 examines the effects of increasing the age of eligibility for Old Age Security benefits and the Guaranteed Income Supplement from 65 to 67 years of age. The analyses are carried out using a reduced-form dynamic microsimulation model that projects Canada’s socioeconomic evolution up to 2030. ‘The simulations show that in the long term (i.e., 2030), increasing the age of eligibility increases the federal government’s net revenues by $6.9 billion, but decreases the provincial revenues by $620 million. With constant labor and saving behavior, this reform ine the low-income rate of 65 to 66-year-olds (about 100,000 more seniors in low-income situations) from 6% to 17%. The poorest and the women are the most Chapter 3 examines the effects of the three main public funding measures for childcare services (the provincial tax credit, the federal tax deduction, and direct childcare subsidies) on family income, women’s participation to the labor market, and the public finances of Quebec and Canada. These effects are estimated using a structural model of labor supply comparable to that used in Chapter 1. The simulations show that child care fi ancing measures increase overall and significantly the income of families after taxes, transfers, and childcare expense The measures also have a greater impact on the income and work of single mothers than on mothers in couple. Their abolition would result in substantial savings in provincial public finances but would be of little use to the federal government. Chapter 4 examines the effects of two reforms of childcare services’ public funding on famili and public finances. The first reform was introduced in 2015 by the Government of Quebec, while the second was a reform proposal made by the Commission de révision permanente des programmes (Permanent Program Review Committee) and the Commission d’enamen sur la fiscalité québécoise (Québec Taxation Review Committee). The effects of these reforms are assessed using accounting microsimulations. A major finding of the analysis of the advantages and disadvantages of the two reforms is that the reform of the two commissions is more advantageous than the current reform of the Government of Quebec for families and provincial government. In addition, reform proposals can be made to lead the federal government to make a greater contribution to childcare funding, which limits the financial burden of childcare costs for families. Chapter 5 examines the effects of the same two reforms as Chapter 4. ‘The effects of these two reforms are also assessed on family incomes, and Quebec and Canadian public finances. However, the working behavior of female and male workers is taken into account in this chapter. ‘The effects are evaluated using microsimulations and a structural discrete choice model of labor supply. The simulations show that the two reforms slightly reduce the working s the hours of mothers in couple, and the reform of the CRPP and the CEFQ slightly incre: working hours of single fathers, The recent reform of the Government of Quebec increases its net by $170 million. The alternative reform of the CRPP and the CEFQ yield higher sums than come by $136.7 million; Quebec families, however, see their disposable income decrease the reform of the Government of Quebec ($155.9 million), and it reduced the disposable income of families by only $92.6 million