Aperçu

Résumé (français)

L’Agence du revenu du Canada administre des douzaines de programmes de transfert de fonds dont les bénéficiaires doivent produire annuellement une déclaration de revenus des particuliers pour établir leur admissibilité. Environ 10 à 12 pour cent des Canadiens ne produisent cependant pas de déclaration et ne reçoivent donc pas les prestations auxquelles ils auraient droit par ailleurs. Les auteurs donnent les premières estimations du nombre et des caractéristiques des non-déclarants. Ils estiment également à 1,7 milliard de dollars la valeur en espèces des prestations auxquelles ont ainsi renoncé les non-déclarants en âge de travailler en 2015. De précédentes études semblent indiquer que cette situation serait le résultat soit d’un modèle d’observation fiscale basé sur un choix rationnel soit d’un modèle comportemental plus complexe. La présente étude a d’importantes conséquences pour l’élaboration de politiques quant à la conception administrative et aux coûts fiscaux des prestations de fonds publics rattachées à la production de déclarations, à la mesure des revenus des ménages et aux taux de pauvreté.

Résumé (anglais)

The Canada Revenue Agency administers dozens of cash transfer programs that require an annual personal income tax return to establish eligibility. Approximately 10–12 percent of Canadians, however, do not file a return; as a result, they will not receive the benefits for which they are otherwise eligible. In this article, we provide the first estimates of the number and characteristics of non-filers. We also estimate that the value of cash benefits lost to working-age non-filers was $1.7 billion in 2015. Previous literature suggests either a rational choice model of tax compliance (in which the costs of filing are weighed against its benefits) or a more complex behavioral model. Our study has important consequences for policy-making in terms of the administrative design and fiscal costs of public cash benefits attached to tax filing, the measurement of household incomes, and poverty rates.