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Abstract (English)

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Abstract (French)

Le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l’impôt des particuliers est généralement associé aux contribuables à revenus élevés. Toutefois, puisque les statistiques fiscales traditionnelles incluent les gains en capital dans le revenu total des particuliers, certains d’entre eux voient leur revenu annuel artificiellement gonflé par la réalisation ponctuelle d’un gain en capital. Les données de la banque de données administratives longitudinales de Statistique Canada a été utilisée pour mieux identifier qui bénéficie réellement du traitement préférentiel des gains en capital au Québec et pour déterminer leur fréquence de réalisation. Plus précisément, l’analyse mesure le déplacement des contribuables entre cinq tranches de revenu selon la prise en compte ou non de leurs gains en capital dans leur revenu total. Si les contribuables plus fortunés bénéficient effectivement de façon disproportionnée du traitement préférentiel accordé aux gains en capital, l’exclusion de ceux-ci du revenu total atténue significativement cette disproportion. Les contribuables aux revenus plus modestes bénéficient plus qu’on ne le croirait du traitement préférentiel des gains en capital. D’autre part, les contribuables aux revenus plus élevés réalisent des gains en capital plus fréquemment que ceux aux revenus plus modestes. Cela dit, dès que les contribuables déclarent des gains en capital, peu importe leur tranche de revenus totaux, ils ont tendance à le faire relativement fréquemment. Les contribuables déclarant des gains en capital avec régularité demeurent malgré tout une minorité, bien qu’ils réalisent une part importante de la valeur totale des gains en capital.