Aperçu

Résumé (français)

Les auteurs utilisent des méthodes de simulation ainsi qu’un calculateur fiscal détaillé pour analyser l’incidence probable de deux propositions récentes visant la réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ) : la proposition fédérale, mise en oeuvre par la suite à l’échelle du Canada, et la proposition de décembre 2016 du gouvernement du Québec. En tenant compte de l’espérance de vie ajustée en fonction de la scolarité, de la variabilité des gains de carrière, et des interactions des réformes avec la législation fiscale et le système de revenu de retraite, les auteurs constatent que les taux de rendement internes (TRI) des nouvelles cotisations au RRQ sont semblables pour les deux réformes dans le cas des individus dont les gains annuels moyens à vie excèdent 40 000 $. Les deux réformes donnent un TRI élevé pour les particuliers à faible revenu. Si la proposition du Québec engendre des TRI supérieurs pour les individus dont les gains sont inférieurs à 40 000 $, la proposition fédérale engendre des prestations plus élevées en valeur actualisée pour ces mêmes particuliers. Les auteurs montrent que si les nouvelles prestations du RRQ étaient exonérées de la récupération du supplément de revenu garanti (SRG), et à supposer qu’il n’y ait aucune bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail ni du SRG, les deux réformes produiraient des TRI similaires pour les individus dont les gains moyens sont supérieurs à 15 000 $. Ainsi, la réforme du RRQ ciblerait mieux les personnes à revenu moyen que visaient initialement les partisans de la réforme.

Résumé (anglais)

We use simulation methods and a detailed tax calculator to analyze the likely effects of two recent proposals aimed at reforming the Quebec Pension Plan (QPP): the federal proposal, eventually implemented throughout Canada, and the Quebec government’s December 2016 proposal. Accounting for education-adjusted life expectancy, earnings variability over the course of a career, and their interactions with the tax code and retirement income system, we find that internal rates of return (IRRs) for new QPP contributions are similar under both reforms for individuals with lifetime average annual earnings of more than $40,000. Both reforms yield substantial IRRs for low-income individuals. Although the Quebec proposal offers higher IRRs for individuals earning less than $40,000, the federal proposal yields greater present value benefits for these same individuals. We show that if new QPP benefits were exempted from the Guaranteed Income Supplement (GIS) clawback, and provided that the working income tax benefit and GIS were not enhanced, the two reforms would yield similar IRRs for individuals with average earnings of more than $15,000. The QPP reform would thus better focus on the middle-income earners originally targeted by reform advocates.