Aperçu

Résumé (français)

Cet ouvrage fait l’analyse des expériences canadienne, australienne, irlandaise, française et d’ailleurs en matière de réglementation de soins de santé à deux vitesses afin d’en tirer des options en matière de politiques publiques qui pourraient être mises en place advenant que la contestation constitutionnelle actuelle du système des soins de santé ait gain de cause. Le Canada fait souvent bande à part dans la mesure où il limite sévèrement l’injection de fonds privés dans les services publics de soins de santé. Or, une contestation constitutionnelle des lois qui protègent ces services publics est présentement en cours. Si les cliniques privées et les médecins réussissent à avoir gain de cause et à faire abolir les lois qui protègent ces services publics, les décideurs auront très peu de temps pour élaborer de nouvelles lois et politiques qui protégeront le système canadien d’une privatisation poussée. Les collaborateurs à ce volume sont experts en droit, en économie, en histoire, en médecine, en sociologie, en science politique et en politique publique. Une analyse qui fait appel à ces disciplines permettrait de mieux déterminer la meilleure façon de réglementer un système de soins à deux vitesses. Parmi les sujets abordés, nommons l’histoire du financement privé des soins de santé canadiens, une analyse des défis historiques et de la contestation constitutionnelle actuelle auxquels sont confrontés les soins de santé, l’analyse de la réglementation des systèmes à deux vitesse en Australie, en Irlande et en France, et les leçons retenues pour le Canada, le modèle économique d’un système de financement parallèle, les liens entre l’inégalité croissante et la demande accrue pour des assurances privées, les questions éthiques liées au resquillage, les soins à domicile à deux vitesse au Canada, l’autoréglementation en tant que moyen de réglementer les soins à deux vitesse, l’utilisation de contrats de médecins pour limiter les soins à deux vitesse, et la synthèse des options juridiques et en matière de politiques publiques pour réglementer les soins à deux vitesses au Canada. Les thématiques reprises tout au long des chapitres multidisciplinaires sont présentées dans l’introduction puis ramenées en conclusion pour offrir une compréhension approfondie des enjeux de ce grand débat sur l’avenir des soins de santé.

Résumé (anglais)

Canadians are deeply worried about wait times for health and this book explores whether or not two-tier health care is a solution. Entrepreneurial doctors and private clinics are bringing Charter challenges to existing laws restrictive of a two-tier system. They argue (wrongly in our view) that Canada is an outlier amongst developed countries in limiting options to jump the queue. In this book, leading researchers explore the public and private mix in Canada and within countries such as Australia, Germany, France and Ireland. We explain the history and complexity of interactions between public and private funding of health care. We also explain the many regulations and policies found in different countries used to both inhibit and sometimes to encourage two-tier care (for example, tax breaks). If a Canadian court strikes down laws restrictive of two-tier, Canadian governments can (i) permit and even encourage two-tier care to grow; (ii) pass new regulations that allow a small measure of two-tier care; or (iii) take positive steps to eliminate wait times in Canadian health care, and thereby reduce demand for two-tier care. We argue for option three as the best means to ensure Canadian principles of equity in access, ensure timely care, and fend off constitutional challenges. This work is critical not only for court challenges but also for Canadian governments who need the best evidence possible about different approaches to regulating two-tier care if they are forced by a court to revisit existing laws as a result of a successful Charter challenge.