La politique AFDS du RCCDR a été mise à jour pour prendre en compte :

1. Le renouvellement du financement de la FCI, du CRSH et des IRSC pour permettre l’accès aux microdonnées afin de faire avancer la recherche ;
2. les accords interinstitutionnels (AII) entre le RCCDR/ l’Université McMaster et les institutions collaboratrices ;
3. les projections de croissance pour les nouvelles institutions qui rejoindront le RCCDR ;
4. le lancement du Centre de données de recherche virtuel (CDRv) et de l’accès à distance ; et
5. le passage à la facturation basée sur les contrats.

La politique révisée vise à anticiper le lancement du CDRv et les implications pour l’accès des utilisateurs en personne et à distance. Accès à distance via le RCCDR ne sera possible que si l’utilisateur est employé ou étudiant dans une institution collaboratrice du RCCDR qui a signé l’accord interinstitutionnel.

1. Accès prioritaire aux données pour les institutions collaboratrices – Les institutions collaboratrices du RCCDR contribuent collectivement des ressources au fonctionnement du réseau. Les contrats d’utilisateurs effectuant des travaux universitaires autonomes dans ces institutions collaboratrices sont considérés comme des contrats d’utilisateurs principaux et seront prioritaires dans la structure tarifaire et le cadre plus large de l’accès aux données.  
2. Accès rentable, rationalisé et durable – Les frais seront limités afin de normaliser et de permettre l’accès aux utilisateurs de toutes les catégories. La structure tarifaire vise également à présenter un modèle financier durable et à minimiser la charge administrative pour le RCCDR.  

Note – Suivre les implications de la politique et la réviser le cas échéant :  

• Les implications de la politique révisée et de la structure tarifaire correspondante feront l’objet d’un suivi afin d’éclairer, le cas échéant, des révisions ultérieures de ce document.  
• La politique prévoit l’arrivée de nouveaux entrants dans le Réseau, et la structure tarifaire établit un équilibre entre la nécessité d’un accès pour les utilisateurs ne faisant pas partie des institutions collaboratrices et l’impératif d’inciter les nouveaux entrants à rejoindre le Réseau.  
• La politique vise à assurer la transition entre le modèle précédent de l’AFDS (tarifs par blocs d’heures) et le nouveau modèle (tarifs par contrat-année) et à l’équilibrer avec le changement de Statistique Canada à la facturation basée sur les contrats. 
• Des révisions mineures et des ajustements des coûts dans cette politique peuvent être effectués périodiquement pour assurer la clarté et refléter les augmentations des coûts encourus. Ces révisions ne nécessiteront pas l’approbation du conseil d’administration du RCCDR.  

Liste des annexes 

Annexe 1 – Définitions 
Annexe 2 – Instructions d’accès
Annexe 3 – Lignes directrices provisoires de l’approche AFDS
Annexe 4 – Institutions collaboratrices et principaux bailleurs de fonds du RCCDR
Annexe 5 – Organigramme de l’accès et de frais de service 

Les tableaux ci-dessous décrivent les catégories d’utilisateurs d’un contrat d’accès aux données et la structure tarifaire (en dollars canadiens) qui s’applique aux utilisateurs de chaque catégorie.

Notes pour l’interprétation des tableaux ci-dessous :

• Nombre maximum d’utilisateurs par contrat – La structure des frais par contrat dans les tableaux ci-dessous est basée sur un maximum de trois utilisateurs par contrat afin de contenir les coûts associés à la connexion/licence requise pour chaque contrat. Le statut de “observateur” pour les utilisateurs est en cours d’intégration dans le processus de demande d’accès aux données afin d’inclure les utilisateurs qui ne recevront pas d’identifiant de connexion. Si une chercheuse ou un chercheur principal souhaite avoir plus de trois utilisateurs avec des identifiants de connexion pour un contrat particulier, il devra soumettre une demande d’approbation à l’agent de liaison de l’accès aux données en justifiant les coûts de licence supplémentaire pour le contrat.
• Contrats d’utilisation appartenant à plus d’une catégorie – Lorsqu’un contrat a des utilisateurs de plusieurs types, les frais pour le contrat seront basés sur le prix le plus élevé (par exemple, un utilisateur qui n’est pas dans une institution collaboratrice et qui travaille sur un contrat avec un utilisateur dans une institution collaboratrice se verra facturer des frais selon la catégorie “autres contrats d’utilisation” dans le tableau 3).
• Voir l’annexe 1 pour les définitions.
• Les frais indiqués dans les tableaux ci-dessous sont exprimés en dollars canadiens.

Tableau 1 – Contrats d’utilisateurs primaires – Les utilisateurs ne paient pas de frais pour leurs contrats/projets 

* Les frais reflètent actuellement le coût de 3 500 $ de Statistique Canada par contrat, plus la taxe effective (3,41 %). Le service de comptabilité et d’information financière de McMaster est en train de revoir la façon dont la taxe est traitée dans le cadre de cette politique, ce qui pourrait entraîner une modification de ces frais. 

Tableau 2 – Contrats d’utilisateurs secondaires – Utilisateurs des institutions collaboratrices tenus de payer des frais

Note : Les sous-catégories d’utilisateurs secondaires B, C et D ne représentent que les coûts de l’AFDS et ne reflètent pas les frais liés au temps de l’utilisateur (par exemple, libération de cours, etc.).

Tableau 3 – Autres contrats d’utilisation et frais requis correspondants  

* Les frais d’accès pour les autres contrats d’utilisation visent à soutenir un accès équitable pour les institutions post-secondaires qui ne sont pas actuellement des institutions collaboratrices. Notez également que les frais d’accès – CDR (annuel) comprennent un supplément pour les laboratoires CDR de 1 200 $ par an. 

Co-chercheur – Une co-chercheuse ou un co-chercheur est un utilisateur désigné comme tel dans le contrat de CDR. Il n’est pas nécessaire que tous les coauteurs soient des cochercheurs, ni que tous les cochercheurs soient des coauteurs. Cependant, pour que la recherche soit un travail universitaire “autodirigé”, elle doit l’être du point de vue des co-chercheurs (c’est-à-dire que le co-chercheur sera responsable de la conception et de la paternité de la recherche avec la cherheuse ou le chercheur principal). En d’autres termes, au moins un co-chercheur doit jouer un rôle de premier plan dans la conception de la recherche et la paternité de l’œuvre par rapport à tout coauteur potentiel qui ne figure pas sur la demande de CDR. 

Institution collaboratrice : Une institution qui a signé l’accord interinstitutionnel (AII) avec le RCCDR.  Voir l’annexe 5. 

Contrat (actif) : Un contrat de recherche sur les microdonnées (CRM) entièrement exécuté avec des autorisations de sécurité complètes et des données disponibles. Par défaut, les contrats sont actifs pendant cinq ans.   

Contrat (dormant) : Un contrat de recherche sur les microdonnées (CRM) entièrement exécuté, avec des autorisations de sécurité complètes et des données disponibles, qui a été mis en attente pour un minimum de six mois.  

Année contractuelle : La période d’un an commençant à la date à laquelle le contrat de recherche sur les microdonnées devient actif – voir Contrat (actif). 

Accès aux données (CDR sur place) : Il s’agit du mécanisme d’accès qui s’effectue en personne dans une salle sécurisée de Statistique Canada au sein d’une institution collaboratrice  du RCCDR. Cette procédure est obligatoire pour les fichiers de données très sensibles, mais les projets de tout niveau de sensibilité peuvent être menés en personne dans un Centre de données de recherche. 

Accès aux données (à distance) : L’accès aux données à distance se fait par le biais d’une connexion sécurisée et nécessite que l’utilisateur fournisse son propre matériel de connexion. L’accès aux données à distance n’est pas disponible pour les projets utilisant des fichiers de données très sensibles. 

Agent de liaison pour l’accès aux données : L’agent de liaison pour l’accès aux données est une employée ou un employé d’une institution collaboratrice qui est chargé de faciliter l’accès aux renseignments protégés, conformément à l’AII.   

Délégué : Une employée ou un employé d’une institution collaboratrice qui est chargé d’aider l’agent de liaison de l’accès aux données à faciliter l’accès aux renseignements protégés, conformément à l’AII.   

Employé : Dans les catégories d’utilisateurs, un utilisateur “employé” par une institution collaboratrice fait référence à une relation d’emploi entre l’utilisateur et l’institution collaboratrice, telle que définie par l’institution collaboratrice et soumise à ses politiques d’emploi et à ses conventions collectives. Par exemple, une nomination de courtoisie ou honorifique ou un travail pour un organisme de recherche ou de financement sans lien de dépendance avec l’université ne serait pas considéré comme une relation d’emploi. Aux fins de l’application de cette politique, une personne ayant deux relations de travail ou plus avec des organisations différentes sera considérée comme “employée” par l’organisation pour laquelle elle effectue le travail dans le cadre du contrat de recherche sur les microdonnées – voir Contrat (actif). 

Accord interinstitutionnel (AII) : Un accord entre l’Université McMaster (en tant qu’institution  principale du RCCDR) et une institution collaboratrice qui décrit les contributions financières, l’administration du financement et les termes, conditions, responsabilités et politiques pertinents.  

Microdonnées : Toute déclaration ou information d’identification obtenue aux fins de la Loi sur la statistique (information au niveau de la personne de Statistique Canada) qui est protégée en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique, à l’exclusion des données externes.   

Contrat avec un autre utilisateur : il s’agit d’un contrat de recherche sur les microdonnées entièrement exécuté avec un utilisateur qui n’est pas employé par une institution collaboratrice du RCCDR.  

Renseignments protégés : Les microdonnées auxquelles Statistique Canada donne accès en vertu de l’AII et tout agrégat statistique qui pourrait directement ou indirectement identifier une personne, toutes ces données étant protégées en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur la statistique. 

Contrat d’utilisateur principal : il s’agit d’un contrat de recherche sur les microdonnées entièrement exécuté avec un utilisateur qui répond à l’un des critères suivants : (1) L’utilisateur est employé par un établissement collaborateur du RCCDR et effectue un travail universitaire autonome ; (2) Le projet de l’utilisateur est directement financé par un organisme qui fournit un soutien aux projets de recherche collaborative du RCCDR (y compris, mais sans s’y limiter, les appels de propositions du RCCDR) et/ou un soutien financier de base pour les activités de recherche soutenues du RCCDR (p. ex. IRSC, CRSH, FCI, FRQ) et la Division de l’accès aux données de Statistique Canada ; (3) l’utilisateur est un professeur émérite affilié à un établissement collaborateur ou à un organisme fournissant un soutien financier de base au RCCDR (l’accès ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un laboratoire de CDR, à moins que l’accès à distance ne soit approuvé par l’agent de liaison pour l’accès aux données de l’établissement) ; ou (4) l’utilisateur est un étudiant qui effectue des travaux universitaires autonomes dans le cadre de son programme d’études.  

Chercheur/ Chercheuse principal/e : La chercheuse ou le chercheur principal est le demandeur principal d’un contrat de recherche sur les microdonnées. La chercheuse ou le chercheur principal doit avoir un rôle égal ou supérieur dans la conception de la recherche et la paternité de l’œuvre aux co-chercheurs et aux utilisateurs qui co-écriront le produit final de la recherche. 

Professeur émérite : Un professeur émérite est un ancien professeur permanent (titulaire ou associé) qui a pris sa retraite de son université. La désignation officielle de professeur émérite ne doit pas nécessairement avoir été accordée par l’université.  

Recherche effectuée pour le compte d’une organisation caritative ou à but non lucratif : Il s’agit de recherches menées par un utilisateur pour lesquelles il existe des livrables clés, une supervision, un financement conditionnel ou une relation d’emploi entre l’utilisateur et un organisme à but non lucratif (constitué ou non en société) ou un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Ces organismes doivent remplir un formulaire T3010 ou T1044 auprès de l’Agence du revenu du Canada.  

Recherche menée pour le compte d’une organisation gouvernementale : Il s’agit de recherches pour lesquelles il existe des résultats clés, une supervision, un financement conditionnel ou une relation de travail entre l’utilisateur et une division d’un gouvernement fédéral, régional, municipal, provincial ou territorial. 

Recherche menée pour le compte d’une organisation du secteur privé : Il s’agit de recherches pour lesquelles il existe des résultats clés, une supervision, un financement conditionnel ou une relation de travail entre l’utilisateur et une organisation qui n’appartient pas au secteur caritatif ou à but non lucratif, au secteur public ou au secteur universitaire. Les recherches menées par un utilisateur travaillant comme consultant ou faisant partie d’un cabinet de conseil pour le compte d’une organisation de n’importe quel secteur sont considérées comme des travaux effectués pour le compte d’une organisation du secteur privé.  

Centre de données de recherche (CDR) : Un CDR est une salle sécurisée désignée par Statistique Canada à partir de laquelle les utilisateurs accèdent aux données soit directement ou via le système CDRv.  

Contrat d’utilisateur secondaire : Il s’agit d’un contrat de recherche de microdonnées entièrement exécuté avec un utilisateur employé par un établissement collaborateur du RCCDR qui répond à l’un des critères suivants : (1) L’utilisateur effectue un travail universitaire autonome avec accès aux données dans un établissement collaborateur, lorsque l’établissement d’origine de l’utilisateur ne dispose pas d’un laboratoire de CDR sur son campus ; (2) L’utilisateur effectue des recherches pour le compte d’une organisation caritative ou à but non lucratif ; L’utilisateur effectue des recherches pour le compte du gouvernement ; ou (3) L’utilisateur effectue des recherches pour le compte du secteur privé (y compris les associations industrielles).  

Travail universitaire autodirigé : Un projet de recherche pour lequel la chercheuse ou le chercheur principal contrôle le processus de recherche, de la conception à la rédaction finale du rapport, et qui répond aux trois critères suivants : 

• Le sujet de l’étude est choisi par la chercheuse ou le chercheur principal (CP) en collaboration avec les co-chercheurs. Bien que le sujet puisse intéresser les bailleurs de fonds, ces derniers n’orientent pas la ou les questions de recherche. 
• La gestion de la recherche, y compris la sélection de la méthodologie de recherche appropriée et l’interprétation des résultats, est assurée par la chercheuse ou le chercheur principal. Bien que les partenaires financiers puissent offrir des commentaires critiques dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs, la chercheuse ou le chercheur principal n’est pas tenu d’apporter des modifications au projet de recherche final comme condition de financement. 
• La chercheuse ou le chercheur principal et les co-chercheurs conservent la paternité de la recherche. Bien que le produit final de la recherche puisse être partagé avec les bailleurs de fonds sous forme de transfert de connaissances, si les bailleurs de fonds réécrivent, publient ou diffusent les résultats, ils seront tenus de citer la recherche originale de la chercheuse ou du chercheur principal. 

Utilisateur – Centre de données de recherche : Un utilisateur d’un Centre de données de recherche (CDR) est une personne autorisée à travailler dans le CDR (à distance ou en personne) ou à participer à la recherche avec le statut de observateur dans le cadre d’un contrat de recherche approuvé.  

Statut du observateur : Un employé réputé qui figure sur le contrat mais qui n’a pas d’accès direct aux données. Un observateur peut discuter d’informations protégées par téléphone ou consulter les données à partir du même point d’accès sécurisé avec un autre utilisateur autorisé sur ce contrat qui n’est pas un observateur. Un observateur ne recevra pas de justificatif de connexion et ne pourra pas se connecter au système CDRv de manière indépendante. 

CDRv : Le Centre de données de recherche virtuel (CDRv) est le nom du système d’infrastructure qui prend en charge tous les accès au CDR, y compris les connexions à distance aux données sécurisées disponibles dans les laboratoires du CDR et l’accès à distance hors site. 

L’accès aux microdonnées par l’intermédiaire du RCCDR comporte les étapes suivantes : 

1. Application au Portail d’accès aux microdonnées (PAM) 
2. Habilitation de sécurité 
3. Questionnaire sur l’accès et le paiement à l’acte 

Ces étapes sont décrites plus en détail ci-dessous. 

A. Application au portail d’accès aux microdonnées (PAM) 

L’accès à l’infrastructure du Centre de données de recherche nécessite une demande auprès du PAM. Les utilisateurs potentiels doivent créer un compte PAM et fournir tous les éléments requis de la demande, y compris, mais sans s’y limiter : 

• une proposition de recherche 
• une liste des co-chercheurs 
• une déclaration de conflit d’intérêts.  

Exigence supplémentaire pour les professeurs non titularisés : Lettre d’évaluation par les pairs (modèle disponible sur le PAM). 

Exigence supplémentaire pour les étudiants : Lettre du superviseur (modèle disponible sur le PAM). 

B. Habilitation de sécurité 

Une fois que la demande a été examinée par la Division de l’accès aux données de Statistique Canada et par les experts en la matière de Statistique Canada, l’utilisateur devra avoir une habilitation de sécurité valide avant que l’accès aux données ne lui soit accordé. Cela nécessite une vérification des antécédents, la prise des empreintes digitales et un rapport sur les antécédents de crédit. Pour les utilisateurs ayant résidé à l’étranger, la documentation relative à l’habilitation de sécurité doit être fournie par le demandeur, à ses frais, et peut nécessiter une traduction officielle en anglais ou en français si elle n’a pas été fournie dans cette langue.   

C. Questionnaire sur l’accès et les frais de service  

En outre, tous les utilisateurs potentiels doivent remplir un questionnaire sur l’accès et les frais de services dans le cadre de leur demande de PAM. Ce questionnaire servira à déterminer le modèle de fraisqui s’appliquera au contrat. Dans les cas où les frais ne sont pas payable par une institution collaboratrice, les frais doivent être payés intégralement avant que l’accès ne soit accordé. 

Une fois que tous les documents et toutes les approbations ont été satisfaits, les utilisateurs seront contactés par leur analyste local de Statistique Canada pour entamer le processus d’intégration et recevoir leurs identifiants de connexion. Dans le cadre du processus d’intégration, les utilisateurs sont considérés comme des employés de Statistique Canada, ce qui leur permet d’accéder aux données. Cela implique un serment de confidentialité et un processus d’orientation. 

En prévision du changement important qui consiste à passer d’un accès par blocs d’heures à des frais d’accès sur une base annuelle, le RCCDR a élaboré des lignes directrices provisoires pour gérer la transition vers la politique AFDS révisée pour les projets de paiement à l’acte actuellement en cours. Ces lignes directrices sont conçues pour répondre aux demandes d’heures de connexion supplémentaires et de prolongation de l’accès au système de paiement à l’acte et décrivent l’approche à adopter pour faire passer les contrats actuels à la politique révisée de paiement à l’acte. 

Les principes qui sous-tendent ces lignes directrices sont les suivants : fournir une approche de la transition entre la politique AFDS précédente et la politique AFDS révisée qui soit rentable, rationalisée et transparente, offrant un accès durable et une complexité administrative minimale pour toutes les parties.  

Catégories de contrats AFDS et approche :

Vous trouverez ci-dessous la liste des organisations qui se sont engagées à collaborer avec le RCCDR en signant un accord interinstitutionnel. Cette liste est datée du 4 juin 2024.  

1. Université de Carleton  
2. Université de Dalhousie  
3. Université McGill  
4. Université McMaster  
5. Université Memorial de Terre-Neuve  
6. Université de Nipissing  
7. Université de Queen’s  
8. Université Simon Fraser  
9. Université de Moncton  
10. Université de Montréal  
11. Université de Sherbrooke  
12. Université du Québec à Montréal  
13. Université Laval  
14. Université de l’Alberta  
15. Université de la Colombie-Britannique  
16. Université de la Colombie-Britannique : Okanagan  
17. Université de Calgary  
18. Université de Guelph  
19. Université de Lethbridge  
20. Université du Manitoba  
21. Université du Nouveau-Brunswick 
22. Université du nord de la Colombie-Britannique  
23. Université d’Ottawa  
24. Université de l’Île-du-Prince-Édouard 
25. Université de Regina  
26. Université de la Saskatchewan  
27. Université de Toronto  
28. Université de Victoria  
29. Université de Waterloo  
30. Université de Windsor  
31. Université de l’Ouest 
32. Université de York 

Vous trouverez ci-dessous une liste des affiliés. Les universités qui sont actuellement affiliées seront invitées à rejoindre le RCCDR en tant qu’institution collaboratrice en même temps que le déploiement du CDRv, afin de garantir à leurs utilisateurs un accès continu aux données. Les institutions qui choisissent de ne pas s’affilier seront soumises à la politique de paiement à l’acte selon la catégorie “autres contrats d’utilisation” (tableau 3). 

1. Université de Brock 
2. Université St. Mary’s 
3. Université St. Francis Xavier 
4. Université St. Thomas 
5. Université de Concordia 
6. HEC Montréal 
7. Institut national de la recherche scientifique (INRS) 
8. Université du Québec 
9. Université métropolitaine de Toronto 
10. Université Wilfrid Laurier 
11. Université de Winnipeg 

Les principaux bailleurs de fonds du RCCDR :

1. Fondation canadienne pour l’innovation 
2. Instituts de recherche en santé du Canada 
3. Fonds de Recherche du Québec 
4. Conseil de recherche en sciences humaines 
5. Statistique Canada (pour les travaux liés au développement des données ou à l’aide aux chercheuses ou chercheurs) 

Il convient de noter que cet organigramme représente une version très simplifiée du processus visant à déterminer si un projet sera soumis à des frais. Il couvre la grande majorité des cas, mais pas tous. L’organigramme ne remplace rien dans le texte de la politique.