Aperçu

Résumé (français)

Le gouvernement du Québec a adopté, en 2009, la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, proposée par l’Office des personnes handicapées du Québec, visant une compensation plus équitable des personnes handicapées. En s’inspirant du rapport de Blais, Gardner et Lareau (2004), ce mémoire examine l’hypothèse que la mise en place d’une allocation directe pour les personnes handicapées (APH) du Québec est plus équitable que la présence des deux crédits d’impôt non remboursables pour déficience grave et prolongée des deux paliers de gouvernement. Précisément, nous vérifions la faisabilité économique de cette nouvelle allocation et les effets redistributifs qui en découlent. Nous effectuons ainsi des simulations avec APH, en utilisant la Base de données et le modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada. Pour analyser l’impact sur le revenu de la population du Québec âgée entre 15 et 65 ans, nous calculons l’inégalité de revenus entre les individus ayant un handicap sévère, de ceux sans incapacité et nous mesurons le niveau de vie des personnes avec incapacité sévère. Les résultats tendent à confirmer qu’une allocation directe est plus équitable que la présence des deux crédits d’impôt. Cependant, les estimations restent sensibles à la détermination du nombre de personnes ayant une incapacité sévère provenant d’une estimation basée sur les données de l’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de Statistique Canada1 (EPLA) de 2006.

Résumé (anglais)

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