R : Une fois que Statistique Canada et le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR) ont confirmé que votre projet est sujet à un frais de service, vous recevrez un courriel du RCCDR avec les frais associés à votre projet et un lien vers un formulaire de renseignements sur la facturation. Une fois que vous l’aurez rempli, la personne-ressource que vous nommez dans le formulaire recevra une facture du RCCDR par l’entremise de l’Université McMaster. Une fois que la facture aura été payée et que la preuve de paiement aura été soumise, Statistique Canada procédera au traitement des contrats pour l’accès au CDR.

R : Les projets sont facturés annuellement, 30 jours avant la date anniversaire du début de votre projet. Si vous ne payez pas vos frais annuels, votre accès au CDR sera suspendu.

R : Tous les projets en cours passeront d’un modèle d’achat d’heures à une facturation annuelle, entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. Normalement, vous devez avoir reçu un courriel de Statistique Canada expliquant vos options, en fonction de la date de fin de votre contrat et des heures restantes. Prière de vous référer à ce courriel pour connaître les spécificités propres à votre projet. Notez que les frais de démarrage pour les projets existants qui seront transférés vers une facturation annuelle seront annulés.

R : Oui, vous pouvez demander que le statut de votre projet soit changé en « inactif ». Veuillez noter que l’ensemble du projet est placé en dormance et sera inaccessible à toutes les personnes impliquées dans le projet pendant au moins six mois. Veuillez communiquer avec votre analyste local du CDR pour obtenir de plus amples renseignements.

R : Ne soumettez votre formulaire de renseignements sur la facturation que si vous êtes en mesure de payer votre facture et de commencer votre contrat dans les 30 jours. Si vous envisagez de reporter la date de début de votre contrat, veuillez répondre au courriel du RCCDR en précisant votre préférence en matière d’échéancier de facturation. Le RCCDR vous enverra un rappel à l’approche de votre date de début. Si vous prévoyez commencer votre contrat au-delà de 30 jours, vous pouvez envisager de soumettre à nouveau votre proposition de projet au PAM lorsque vous serez en mesure de commencer vos travaux.

R : Aviser RCCDR que les renseignements contenus dans le questionnaire sur les frais de service ne sont pas exacts. Connectez-vous au PAM et téléversez un nouveau questionnaire mis à jour avec les informations correctes.